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Arrêté n° 75-1601/SG/CD mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1601/SG/CD. du 13 août 1975).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 140/8e L du 5 août 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.