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Arrêté n° 75-1603/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1603/SG/CD du 13 août 1975).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 142/8° L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.