Effectuer une recherche
Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est constatée, la vacarice d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, au titre de la 1er section de Djibouti, consécutivement au décès de M. Ahmed Mohamed Ahmed survenu le 7 août 1975.