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Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

ARRÊTE

L’annexe prévue a l’article 2 de l’arrété -susvisé n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 est abrogée et remplacée par l’annexe du present arrete .

 

Les Liste des fonctions autorisant l’attribution dune voiture de service on a leur titulaire:

Le Président du Conseil de Gouvernement ,

Le Président de la Chambre des députés;

Leministres, membres du Conseil de Gouvernement ;

Le seerétaire général du Gouvernement ;

Le directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement;

Le Cadi de Djibouti Pe eee ages.

 

Le Chef du District de Djibouti;

Les commandaniside cereles,

Le Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouververnement;

 

Le camul de deux ou plusieurs des fonctions énumérées n’autorise pas l’attribution de plus d’une voiture de fontion.