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Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’annexe prévue a l’article 2 de l’arrété -susvisé n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 est abrogée et remplacée par l’annexe du present arrete .
Les Liste des fonctions autorisant l’attribution dune voiture de service on a leur titulaire:
Le Président du Conseil de Gouvernement ,
Le Président de la Chambre des députés;
Leministres, membres du Conseil de Gouvernement ;
Le seerétaire général du Gouvernement ;
Le directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement;
Le Cadi de Djibouti Pe eee ages.
Le Chef du District de Djibouti;
Les commandaniside cereles,
Le Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouververnement;
Le camul de deux ou plusieurs des fonctions énumérées n’autorise pas l’attribution de plus d’une voiture de fontion.