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Arrêté n° 75-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

ARRÊTE

l’établissement désigné sous le nom de Comptoir national d’escompte de Paris, dont le siège social est à Paris, 14 rue Bergère, est autorisé à se porter caution personnelle et solidaire des soumissionnaires et titulaires de tous marchés passés pour le compte des divers services du département des colonies on des administrations locales des colonies on territoires sous mandat relevant de ce département, jusqu’à concurrence d’un montant total de 500.000 francs, moyennant le dépôt d’un gage total de 30.000 francs à la caisse des dépôts et consignations.