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Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 108/8° L du 10 avril 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du mode de calcul de l’indemnité des membres de la Chambre des députés.