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Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;

Vu le décret du 1er or mars 1909 portant orgànisation de la propriété foncière à la Côte française des-Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des ni Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 :

Vu le décret du 23 juillet 1939 relatif l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalie:

Vu la demande formulée par M. A.-V. Sahatdjian le 33 février 1951:

Vu le procès-verbal n° 2 en date du 23 mars 3950 de la Commission de la propriété foncière ;

Vu le décret du 9 novembre 1915 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française» des Somalis, plus spécialement l’article 40. alinéa 7 ;

Sur le rapport, du chef du service les domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 17 juillet 1950.

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis cm date du 12 mai 1950 relative à la concession provisoire si titre onéreux faite à M. A.-V. Sahatdjian, commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.422 m2 34, sise à l’Arta, formant le lot n° 17 dn plan cadastral dudit lieu, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

Le Gouverneur,

SADOUL.