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Arrêté n° 755 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes .

ARRÊTE

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :

 

Cercle de Tadjourah

(Exercice 1965)

 

Rôlé suvbplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes comprenant un (1) article d’un montant de vingt-sept mille cinq cents francs (27:500 F.D.).

 

Cercle de Djibouti

(Exercice 1966)

 

Rôle de régularisation n° 2 pour 1965 de la Contribution des Patentes comprenant un (1) article d’un montant de sept cent cinquante mille cinq cent soixante-dix francs (750.570 FD.).

Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter lès sommes y sontenues à peine d’y être contraints par voie de droit.