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Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.

Édition n° 10 du 01/09/1951

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par  décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer, 

 

Vu le décret no 48-440 du 15-3-1948 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie; 

 

Sur la demande du Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments et l’avis conforme du Colonel commandant supérieur des troupes,

 

 

ARRÊTE

Art, 1er— Le montant de l’avance : consentie à l’officier gérant de la Caisse d’avance de la D.S.M.B. pour le paiement s salaires des ouvriers civils et l’acquittement des menues dépenses de la DSMB. est porté à 2.000.000 de francs métropolitains.

 

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er août 1953, 

 

Art. 8. — Le délai maximum de justification de cette avance est fixé à un mois.

 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi nsers .

Le Gouverneur,

N. SApour..