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Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 108 du 29 février 1929 portant règlement général sur la police de la circulation :
Vu l’arrêté du 31 janvier 1933 portant énumération des voies des voies de grande circulation ;
Vu l’arrêté n° 173 du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en Côte française des Somalis et les règlements subséquents qui en fixent les modalités d’application :
Vu l’arrêté n° 175 du l’arrêté n° 173 du 12 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation à Djibouti ;
Le conseil d’ administration, entendu en séances du 29 juillet 1938,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 111 de l’arrèté n° 175 du 12 février 1957 est complété ainsi qu’il suit :
« Il appartiendra au conducteur du véhicule de faire respecter des prescriptions du présent article, faute de quoi il sera passible des peines prévues te arrêté n° 173 précité.
« Toute contravention fera l’objet d’un proces-verbal dressé, soit pa ir les agents de dire la police locale soit par le agents du Service des travaux publics chargés de la police de la cirulation.»
Art 2. — Le chef du Service des travaux publies, l’administrateur-maire, les commandants de cercle et le chef du Service de la sûreté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. — Le présent arrête Sera publié au el officie iel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.