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Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté 262 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice.
Le Conseil d’ administration entendu dans séance du 29 juillet 1939,
ARRÊTE
Art 1er. — Un prélèvement ordinaire de sept millions de franc sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1939 pour permettre d’assurer le pare ment dépensés courantes.
La somme prélevée sera réintégrée à la Caisse de réserve dès que le recouvrement des recettes de l’exercice le permettra.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.