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Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme officiel n° 32 R. du 24 août 1940,
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 août 1940 portant dissolution des associations dites : la Grande Loge de France, 8, rue l’uteaux, et le Grand-Orient de France, 16, rue Cadet, a Paris. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
Germain.