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Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

ARRÊTE

Art.1er  — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération susvisée n° 149 du 29-juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant les modalités du voyage d’information en Métropole de cinq Conseillers territoTiaUX.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

J. COMPAIN.