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Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets en date du 29 juillet 1924 sur les domaines publics et sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrête du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :

Vu le projet de lotissement homologué en Conseil d’administration le 11 mars 1938 ;

Vu le plan de modification de ce projet dressé et signé par M. le chef de Service des travaux publics, le commandant de cercle et le receveur des domaines ;

Sur le rapport de M, le chef du Service des travaux publics :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1939,

 

 

ARRÊTE

Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé portant modification du plan de lotissement du quartier de la Plaine (partie sud).

Art. 2. — Le présent arréte, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires,sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.