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Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets en date du 29 juillet 1924 sur les domaines publics et sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrête du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu le projet de lotissement homologué en Conseil d’administration le 11 mars 1938 ;
Vu le plan de modification de ce projet dressé et signé par M. le chef de Service des travaux publics, le commandant de cercle et le receveur des domaines ;
Sur le rapport de M, le chef du Service des travaux publics :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1939,
ARRÊTE
Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé portant modification du plan de lotissement du quartier de la Plaine (partie sud).
Art. 2. — Le présent arréte, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires,sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.