Effectuer une recherche
Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 29 mai 1964:
— n° 70/6e L accordant à l’Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre gratuit et défnitif d’un terrain sis à Ambouli ;
n° 71/6e L accordant à M. A.R. Banabila la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, quartier 1.