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Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.

Édition n° 530 du 31/01/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des formations de l’air déta chées aux colonies:  

Vu le décret du 26 novembre 1936 désignant les commandants de l’air aux colonies comme ; ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’air ;

Vu la dépêche ministérielle colonies n° 4784 | 2/3 D.S.M. du 26 avril 1940, autorisant, en i raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, les crédits provisoires nécessai- 1 res à ‘acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant «pu* les délégations de crédits leur soient parvenues:

Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’État à l’aviation dans la colonie

 

ARRÊTE

Art. 1°. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur se condaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.

Art. 2. — Dès réception par l’ordonna teur secondaire des ordonnances de délégations portant ouverture des crédits ré guliers, les crédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés.

Art. 3. — Le commandant de l’air et le trésorier-payeur de la colonie sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

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