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Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).

Edition n° 8 du 01/08/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de  la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordononce organique du 1B septembre 1844, rendué appliéable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de là Propriété foncière à la Côte Frañçaise des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte  Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

Vu ie procès-verbal de séance de la Commission foncière en date du  26 avril 1952 ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; 

Le Conseil. Privé entendu dans sa séance du- 10 juillet 1952,

ARRÊTE

Art. 1. — Est ordonné la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du Domaine privé de l’État, d’une superficie de 653 mètres carrés, sis à Djibouti (Boulaos), en bordure du boulevard du Général de Gâulle, en face de Ja concession du Service dé l’Élevage (ex-occupation Manousso), tel qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. ; 

Art. 2: — Ce terrain sera vendu aux enchères publiques par les soins du Service des Domaines aux clauses et conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté. La mise à rix sera dé 500 francs le mêtre carré. 

Art. 3.— L’adjudication aura lieu au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la parution du Journal officiel du Territoire dans lequel sera inséré le présent arrêté. Pendant ce délai,

les-personnes désireuses de prendre part à l’adjudication devront faire connaître leurs intentions au Commandant de Cercle de Djibouti. 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et puhblié nartout où Hhesnin sera.

 

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

CHAMPORFDON.