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Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à La formation de l’Assemblée Territoriale de la: Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale
en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 52 ;
Vu le Budget Annexe du Port, Exercice 1961 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécution n° 336 du 25 mai 1962 de la Commission Promulgation d’asemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 1961.
Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. COMPAIN.