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Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Édition n° 17 du 10/09/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire :

Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des Sénateurs, complétée par l’ordonnance no 59-260 du 4 février 1959 :

Vu le décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires doutre-mer de la République les articles 1er, 5 ét 6 et des titres II 

et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs; complété par l’ordonnance no 59-260 susvisée :

Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

Vu le code électoral ;

Vu les propositions faites par le Président du Tribunal supérieur d’Appel, le Trésorier-Payeur général et le Directeur de l’Office des Postes :

ARRÊTE

Art. 1er. — La commission de propagande prévue par les articles R° 198 du code Electoral est composée de :

MM. Martin, magistrat du siège, président, Vinciguerra, chef du SLAG, membre, Maillach, inspecteur central du Trésor, membre,

M. Devaud, inspecteur des Postes et Télécommunications, membre, Bala, conseiller technique du ministère de la Fonction Publique, secrétaire.

 

Art. 2. — Cette commission siègera au Palais de Justice, sur convocation de son Président :

 

Art. 3. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

 

le Haut-Commissaire adjoint,

R. GAUGER.