Effectuer une recherche
Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le jeudi, 29 janvier 1948, à 8 heures.
M. Labussière, administrateur des colonies, chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité, y représentera le Gouverneur.
Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : « Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 12.300.999 francs ».
Art. 3. — Le présent arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité extraerdinaires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.