Art. 1er. _ Le nombre d’élèves à admettre au titre du recrute ment direct pour le cycle scolaire 1962-1963 est fixé à :

-— 3 candidats techniciens de la Santé Publique (cours du 8° degré) :

—— 1 candidat infirmier de la Santé Publique (cours du 2° degré).

Art. 2 — Les inscriptions des candidats seront recüues à’1a° direction de la Santé Publique jusqu’au samedi 16 juin 1962 avant 11 h 30:

Les demandes d’admission sont formulées sur papier timbré. Chaque candidat doit fournir, en outre un dossier comprenant :

-— un bulletin de naissance ou une pièce en tenant lieu ;

—— une copie légalisée du ou des diplômes exigés :

— un extrait du Casier judiciaire ;

— un certificat médical constatant qu’il est physiquement apte à l’emploi qu’il postule et qu’il est indemne. de toute maladie contagieuse en particulier de-tuberculose :

— une déclaration précisant qu’il n’a pas été licencié d’une école et d’un emploi administratif quelconque :

— Eventuellement, s’il a travaillé dans ‘une entreprise.privée, un certificat de son employeur.

Art. 3. — Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel de la Santé Publique au titre du recrutement direct seront pris en charge budgétairement par le Territoire et recevront à compter du 1°: juillet 1962, date du début du cycle d’enseignement, une indemnité sur la base du traitément d’un technicien stagiaire (pour les candidats du 3° degré) ou d’un infirmier stagiaire-(pourtes candidats du 2° degré) tels que fixés par l’arrêté n° 61/27 du 17 -3-61.

Arft. 4 —— En cas d’exclusion du Centre d’Enseignement. en cours d’études, pour un des motifs prévus par l’article 12 de l’arrêté n° 62/29 du 9 mars 1962, créant le Centre d’Instruction Professionnel Hospitalier, le licenciement entraînera la cessation de l’indemnité à compter du jour où le licenciement sera effectif.

Art. 5. — Au titre du chapitre V (Dispositions Spéciales —- Admission au cours sur Titres Professionnels) :

— 2 places sont réservées aux infirmiers du Cadre Territorial qui seront admis à suivre les cours du 3° degré (candidats techniciens de la Santé Publique) :

— 1 place est réservée à un auxiliaire, ayant subi un test probatoire, qui sera admis à suivre les cours du 2° Degré (candidat infirmier).

Art. 6. — Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel au titre du recrutement professionnel, continueront à percevoir pendant la durée du cycle d’enseignement, le traitement

qu’ils percevaient avant leur admission aux cours, et bénéficieront d’une indemnité spéciale portant leur traitement à un taux égal à celui d’un technicien stagiaire (cours du 3° degré) ou d’un infirmier

stagiaire (cours du 2° degré).

Ârt 7. — Au titre des dispositions spéciales (article 30 et article 31 du décret n° 62/29). sont admis à suivre les cycles scolaires en qualité d’auditeurs libres :

— 6 infirmiers du Cadre Territorial, non titulaires du diplôme d’infirmier, qui ont fait l’objet d’une promotion exceptionnelle au titre de l’article 22 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17-3-61 ;

— 9 techniciens du Cadre Territorial, non titulaires du diplôme de technicien, qui ont fait l’objet d’une promotion exceptionnelle au titre de l’article 22 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17-3-61.

Art. 8 — Pour le cycle d’instruction 1962-1963, seront admis à suivre les cours du ler degré :

—— 12 candidats recrutés en 1961, en qualité de journaliers en vue de leur admission ultérieure aux cours d’instruction professionnelle du 1e degré.

Ces candidats continueront à percevoir pendant la durée du cycle d’enseignement le traitement qu’ils percevaient avant leur admission aux cours et bénéficieront d’une indemnité spéciale portant leur traitement à un taux égal à celui d’un aide-infirmier stagiaire.

Art. 9. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.