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Arrêté n° 783 promulgation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. —— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 62-587 du 15 mai 1962, relatif à l’adaptation dans les Territoires d’Outre-Mer de la signalisation maritime aux besoins de la défense (J.O.R.F. du 26 mai 1962,p. 5115).
Art. 2 — Le présent arrêté Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.