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Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Édition n° 526 du 30/09/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 6 septembre 1924 réglementant les droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant les tarifs de vérification,

ARRÊTE

Art. 1er. — La vérification des poids et mesures pour l’année 1940 s’effectuera pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

GERMAIN.