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Arrêté n° 788 promulguant, à ia Côte Francçaise des Somalis, l’arrêté ministériel du 26 mai 1951 portant fixation des délais de payement à vue des mandats postaux et télégranhiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francçaise des Somalis, Chevalier de la Lésior d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septiembre 1844, rendue epplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté ne 163 du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, L’arrêté ministériel du 26 mai 1951, portant fixation des délais de paiement à vue des mandats postaux et télégraphiques dans les relations entre la France métropolitaine et les Départements français d’Outre-Mer, d’une part, les autres éléments de l’Union Française, d’autre part.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où bésoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON,