Effectuer une recherche
Arrêté n° 789 fixant la composition des membres du Conseil d’administration pour les derniers mois de l’année 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 jiin 1884;
Vu le décret du 21 octobre 1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie ;
promulgué par arrêté n° 783 du 2 novembre 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés à titre transitoire pour les derniers mois de l’année en cours :
1° Membres fonctionnaires du Conseil d’administration :
a) Titulaire : M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives ;
b) Suppléant :
M. Verdun, ingénieur principal des travaux publics, chef du service des T. P.;
2° Membres français dudit Conseil :
a) Titulaire : M. Guignot, directeur de l’exploitation du C. F. E. ;
b) Suppléant :
M. Giely, agent général adjoint de la C. M. A. O.
Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, commaniqué et publie partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.