Effectuer une recherche

Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.

Édition n° 94 du 01/09/1904

Le Gouverneur de la Côte Française des sc malis et Dépendances ;

Vu jordonnance organnique du 7 septembre 1844, rendue apnlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vu l’arrèté en dite du 13 juin 1904, louant, pour trois mois, à compter du 10 juin 1904, à M. Furn on, commerçant, une parcelle du domaine publie maritime se un Marabout ;

Vu ïa lettre en date du 30 août 1904 par laquelle M. Furnion demonde cue la durée de sa localion soit prolonée de deux mois Sauf ralitication ultérieure en Conseil d’administration

ARRÊTE

Art. 1. — La durée de la location faire à M. Furnion par l’arrêté précité du juin 1904 est prolongée de deux mois aux mêmes conditions, Elle prendra fin le 10 novembre 1904. Le prix de cete location reste fixé à cinq francs par mois

pavable d’avance,

art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué publié el enregistré partout ou besoin sera,

P. PASCAL