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Arrêté n° 8-15-1900 concédant à la Société Industrielle d’Orient les lots de terrain nu 129. 180, 13s et 159 de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu les décrets des 2 Aout 1898 et 7 Mars 1899:
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1K99 sur le régime des concessions ;
Vu l’arrète du 5 Mars 1900 sur l’organisation du Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté du 23 Juin 1900 ac cordant concession cinquantenaire au Comptoir de Djibouti des terrains dits de Gahalmahe n et fixant les conditions après l’exécution desquels cette cession deviendra définitive à perpétuité ;
Vu les procès-verbaux en date du 3 Septembre 1900 de la Commission nommée par arrêté du 31 Août 1900 et chargée de recevoir les travaux d’utilité publique exécutés par le Comptoir de Djibouti ;
Sur la proposition du Secrétaire Général :
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 13 Septembre 1900 ;
ARRÊTE
Article Premier. — La concession accordée au Comptoir de Djibouti à titre e cinquantenaire par les articles 1 et 2 de l’arrêté sus-v isé du 23 Juin 1900 est convertie en concession définitive à perpctuite.
Art. 2. — Les articles 4,5,6,7,8, 9 et 10 du premier carrôte de concessioncinquantenairer etende.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement ét de transcription du présent arrété de concession scront remplics aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement qui délivrera le titre de propriété et ce dans un délai de un mois au maximum à compter de la notification de larrété.
Art. 4 — Le Secretaire Général p.i. et le Chef du service des Travaux publics sont charg us chac un en ce qui le concerne de l execution du présent ar rété qui sera enregistré, Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANT
Le Secrétaire Général p. i.
Signé : CHARLAT.
Le Chef du Service des Travaux Publics,
Signe: MUNIER