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Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Édition n° 208 du 28/02/1914

Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue appheable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrèté No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Article premier. L’art. 12 de l’arrèté No 292 du 9 septembre 1912. susvisé, est moditié comme suit: « troisieme catégorie : Comissaires de Police et Enspecteurs de Police de toutes classes .

Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.