Effectuer une recherche

Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Édition n° 219 du 31/01/1915

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret d a 18 Décembre 1914, modifiant celui du 29 Décembre 1905 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies;

Vu la publication du dit décret au Journal Officiei de la République Française du 25 Décembre 1914.

Vu le câblogramme ministériel N² 201 du 22 Décembre 1914 prescrivant la promulgation du décret du 18 Décembre précité;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 Décembre 1914 susvisé.

Art.2.-Le présent arrêté sera enregistré communiqué et affiché partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.