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Arrêté n° 8-23-1900 nommant M. Corrard, Chef du service des douanes, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Chemins de fer éthiopiens.

Édition n° 23 du 22/11/1900

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu Les décrets des 23 Août 1898 et 7 Mars 1809, portant organisation administrative du Protectorat ;

Vu la convention passée le 12 Mars 1897 entre le Département des Colonies et la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens;

Vu la dépêche ministérielle en date du 27 Octobre 1900,

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — 31. Corrard, chef du service des douanes et contributions est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens à Diibouti.

Art. 2. — Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la convention du 12 Mars 1897.

Art. 3. — Un arrêté ultérieur déterminera le montant de l’indemnité qui lui sera allouée.

Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général p. i.,

 

Signé : CHARLAT.