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Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu es arrêtés locaux No 106 du ter avril 1915, No 161 du 27 mai 1915 et No 257 du 4 octobre 1916 promulguant les arrêtés ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du café et du thé.

Vu l’arrête ministériel du 26 février 1918 abrogeant les dispositions des arrêtés susvisés.

Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officie de la République Française du 28 février 1918,

 

ARRÊTE

Article 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 26 février 1918 abrogeant les dispositions des arrêtés ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du café et du thé.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

 

GEFFRIAUD.