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Arrêté n° 8-30-1901 portant remboursement des avances faites au service Marine.

Édition n° 30 du 01/03/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mag 1838, et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies ;

Vu la décision présidenticile du 28 Février 1899 ; 

Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Janvier 1901, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de : huit mille quatre cent soixante-six francs soixante-quinze centimes,

ARRÊTE

Article Premier. — En remboursement de la dite somme de huit mille quatre cent soixante-six francs soixante-quinze centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier central du Trésor Public, à Paris, et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas nègociée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Signé : A. BONHOURE.