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Arrêté n° 8-307-1922 du sous-secrétaire d’État des postes et télégraphes fixant au 16 mai 1929 la date d’ application du décret du 12 avril 1929 ci-dessus.

Édition n° 307 du 30/06/1922

Le sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes,

Vu le décret du 12 avril 1922,

Sur la proposition du directeur de l’exploitation télégraphique,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le décret du 12 avril 1922 fixant à 2,00 l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télégraphiques internationales entrera en application à partir du 16 mai 1922.

Art. 2. — Le présent arrête sera déposé au service central pour être notifié à qui de droit.

 

 

 

 

PAUL LAFFONT.