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Arrêté n° 8-308-1922 promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispo- silions de la loi du 29 murs 1920 portant relèvement et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Édition n° 308 du 31/07/1922

Le Gouverneur p.i. de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1834, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 4% octobre 1914 réglement faut le mode de promulgation et la publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires ;

Vu l’insertion au journal officiel de la République française du à juillet 1922de la loi du 30 juin 1922, retalive à des modifications de diverses dispositions de la loi du 23 mars 1920 portant relèvement et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement de taxes postales. télégraphiques el téléphoniques;

Vu l’arrêté interministériel du 30 juin 1922 fixant pour les colonies la date d’application de la loi du 30 juin 1922 sus visée;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement et du chef du service des P.T.T,

ARRÊTE

Art. 1er. Est promulguée dans la colonie pour y être exéeutée selon sa forme et teneur la loi du 30 juin 1922, relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement et de la loi du

31 décembre 1921 portant abaissement de taxes postales, télégraphiques el téléphoniques.

Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement, le chef du service des P, T, T., sont chargés, chacun en ee qui le concerne, de l’application du présent arrèlé qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

ét inséré au journal officiel de la colonie.

 

 

E. Lippmann.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

A. GRÉMILLET.