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Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 14 janvier 1927, relatif à l’organisation de la trésorerie de la Côte française des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 14 janvier 1927, concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin est, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

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