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Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.

Édition n° 406 du 30/09/1930

Le Président de la République francaise,

 

Vu l’acte de concession consenti le 30 janvier 1908 par le roi des rois d’Ethiopie aux représentants de la nouvelle société des chemins de fer éthiopiens :

 

Vu la loi du 3 avril 1909 approuvant les clauses et conditions de la convention conclue le 8 mars 1909 entre, d’une part, l’Etat français, représenté par kes ministres des colonies, des finances et des affaires étrangères, et, d’autre part, la compaguie dun chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à AddisAbeba ;

 

Vu l’arrêté du ministre des colonies du 30 octobre 1917 portant réorganisation du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien :

Vu le décret du 12 janvier 1924 relatif au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien ;

 

Vu le décret du 28 avril 1928 portant modification de l’article 6 du décret du 12 janvier 1924 fixant les indemnités de service allouées äu personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien ;

Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ;

 

Vu la loi du 12 décembre 1929 portant ouverture et annulation de crédit sur l’exercice 1929;

 

Sur le rapport du ministre des colonies

ARRÊTE

Art.1er— L’article 6 du décret du 12 janvier 1924 intitulé « Indemnités de service allouées au personnel du contrôle du chemin de ter franco-éthiopien », modifié par le décret au 28 avril 1928, est de nouvean modifié ainsi qu’il suit :

 

Art. 6. — a ) Pour l’ingénieur en chef, 15.000 francs : b) pour le contrôleur technique adjoint, 4.500 francs.

 

Art. 2, — Les dispositions du présent décret auront effet à partir du 1er janvier 1929.

 

Art. 3 — Le ministre des colonies et le ministre du budget Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin cfficiel du ministère des colonies.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonics,

Francois PIÉTRI.

Le Ministre du budgct,

GERMAIN-MARTIX.