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Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’adrministration publique sur la caisse intercoloniale de retraites.
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.