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Arrêté n° 8/463/1935 Approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1935).

Edition n° 463 du 30/06/1935

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 29 décembre 1935 qui a approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexé au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1935, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 19 millions de francs.

Art. 2. — Le Ministre des golonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Louis ROLLIN.