Effectuer une recherche

Arrêté n° 8-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 septembre 1945 modifiant le règlement du 29 décembre 1908 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colon ies.

Edition n° 467 du 31/10/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arreté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesganelles ces lois. décrets et arretés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 7 septembre 1935, modifiant

Le règlement du 29 décembre 1935 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies, inséré an Journal officiel de ln République francaise du 12 septembre 1935,

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 septembre 1975 susvisé modifiant le règlement du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où

besoin sera.

 

 

SILVESTRE,