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Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu l’arrêté en cale de ce jour interdisant dans la Colonie l’importation des denrées alimentaires où autres provenant de la Côle d’Arabie et susceptibles de transmettre la peste ;
Attendu que celle mesure va rendre difficile le ravitaillement de la Colonie, notamment en ce qui concerne fe certaines denrées consommées presque uniquement par la population indigène : qu’il importe pa suile de seconder les efforts qui seront faits pour assurer le ravitaillement de la Colonie par d’autres Voies que celle d’Aden ;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ;
Vu l’urgence et sauf ratification ultérieur en Conseil d’Administration ;
ARRÊTE
Art. 1. — Le droit de consommation de franc par 100 kilos sur le dourah de 1 franc par 100 kilos sur l’orge, cessera provisoirement, à compter du 1er Février, d’étre pereu sur les dourahs et orges originaires d’Abyssinie Lr’ansportés à Djibouli par le Chemin de fer.
Art. 2. — Le pi ésent arrèlé sera publié, communiqué el enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.