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Arrêté n° 8 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 14 janvier 1937 modifiant le décret du 28 janvier 1933 règlement étant la milice d< la Cède française des Somalis.

Édition n° 483 du 28/02/1937

Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ;

Vu le décret du 14 janvier 1937, modifiant le décret du 28 janvier 1933 réglementant la mi lice de la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République française du 19 janvier 1937 : 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 janvier 1937 susvisé, modifiant le décret du 28 janvier 1933 réglementant la milice de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera. 

A. ANNET.