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Arrêté n° 80-414-1931 Allocations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le montant de l’allocation mensuelle fixée par l’arrêté n° 276, du 3 mai 1929, à sept cent cinquante francs, est porté à treize cents francs, pour compter du 1er janvier 1931.