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Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier – de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française « des Somalis, l’arrêté interministériel du 29 décembre 1959, relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 10 janvier 1960, p. 315).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.