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Arrêté n° 808 Arrêté de promulgation n° 808 du 26 juin 1963.

Édition n° 7 du 31/07/1963

 

Le Ministre des Travaux publics et des Transports et le Ministre des Armées,

Vu le décret n° 62-1410 du 21 novembre 1962 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne,

ARRÊTE

 

Art. ler. _ Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 63-539 du 30 mai 1963, rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130 du 29 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J.O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,

 

P. H. GABIRAULT.