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Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.

Édition n° 489 du 31/08/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu la dépêche ministérielle 1489 bis du 10 juin 1937 ;

Vu le procès-verbal de la Commission instituée par arrêté 729 du 9 juillet 1937 ,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est créé une commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions. concernant le personnel colonial, que le Gouverneur jugera utile de soumettre à son examen.

Art. 2. — Cette Commission comprend :

Président ; Le chef des bureaux du Secrétariat général ;

Membres :

Un fonctionnaire métropolitain en service détaché désigné par le Gouverneur ;

Un administrateur des colonies désigné par le Gouverneur ;

Le secrétaire du Syndicat des fonctionnaires et agents de la Côte française des Sonialis.

Art. 3. — La Commission se réunit sur la convocation de son président.

Art. 4. — Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté 723 du 9 juillet 1937, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

PIERRE-ALYPE.