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Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).

Édition n° 8 du 31/08/1948

Le Gouverneur de la Côte française des S malis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par lécret du 18 juin 1884;

Vu le contrat en date du 9 juillet 1946 en gageant M. Moilliet (Robert), en qualité de comptable aux travaux publics;

Vu la demande en date du 24 juillet 1948 le l’intéressé;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.

ARRÊTE

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Moilliet (Robert), comptable contractuel en service aux travaux publics.

Art. 2. — La présente décision qui aura Efet pour compter du 26 août 1948, sera enregstrée et communiquée partout où besoin sera.