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Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances.
ARRÊTE
Art. 1er . — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances se réu nira à Djibouti ancienne bibliothèque municipale le mardi 10 août 1948, à 8 heures.
M. Rouland, chef du service des finances;
M. Godefroy, chef du service des douanes;
M. Kermeur, chef du service de l’enregistrement, représenteront le Gouverneur.
Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :
1° Questions financières;
2° Questions douanières;
3° Questions domaniales
Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
L.e Gourerucur,
P.H. SIRIEX.