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Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

Edition n° 8 du 31/08/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le t régime financier des colonies;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, notamment l’article 93:

Vu le décret du 29 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte française des Somalis: 

Vu l’arrêté n° 137 du 5 février 1948 reconduisant pour l’année 1948 les taux de, l’indemnité de zone suivant arrêtés n° 1159 du 17 octobre 1947 et n° 9 du 6 janvier 1948 fixant respectivement ceux alloués au personnel eu ropéen des cadres généraux et locaux en Côte française des Somalis et ceux alloués au personnel des cadres spéciaux de Madagascar et assimilés détachés à la Côte française des Somalis :

Vu le décret n° 48-113 du 12 juillet 1948 tendant à allouer un complément d’indemnité de zone aux personnels servant en Côte fran çaise des Somalis.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte fran çaise des Somalis le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948 tendant à allouer un complément d’indemnité de zone aux person nels servant en Côte française des Somalis.

Art. 2. — L’arrêté n° 377 du 12 avril 1918 portant création d’une indemnité complémentaire à caractère temporaire est rapporté à la suite de la promulgation du décret susvisé.

Art. 3. — Les dispositions des arrêtés suivants : 1° N° 1159 du 17 octobre 1917 fixant les taux de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens en service à la Côte française des Somalis et au personnel militaire hors cadres rétribué sur les fonds du budget local: 2° N° 9 du janvier 1948 fixant les taux de l’indemnité de zone du personnel des cadres spéciaux et contractuels de Mada gascar détachés à la Côte française des  Somalis. sont modifiées et remplacées par celles ci-après :

« A compter du 1er février 1918, les taux de l’indemnité de zone attribués aux fonctonnaires, agents contractuels et auxiliaires européens, au personnel militaire hors cadres en service à la Côte française des Somalis, au personnel des cadres spéciaux et contractuels de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis, sont les suivants :

Par an.

« Célibataire 126 000 » 

» Marié sans enfant : »

Solde de base supérieure à 150.000 francs l’an…. 126.000 »

» Solde de base inférieure à 151.000 francs l’an…. 128.000 » 

» Chef de famille avec 1 en ¬ fant 131.200 » 

» Chef de famille avec 2 en fants 131.300 » 1

» Chef de famille avec 3 en fants 112.200 » 

Chef de famille avec 4 et 5 enfants 150.100 »

» Chef de famille avec G en fants et au delà 158.000»

Art. 4. — Le présent arrêté, qui abroge outes dispositions antérieures, sera cureristré publié et communiqué partout où esoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.