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Arrêté n° 821 suspendant les délégations de Messieurs les Ministres de la C.F.S. concernant le recrutement ou le licenciement de personnel journalier .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’arrêté n° 1980 CAB du 30 décembre 1958 chargeant par délégation du Chef de Territoire les membres du Conseil de Gouvernement de la gestion dé certains services territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 1981 CAB du 30 décembre 1958 fixant les attributions des membres du Conseil de Gouvernement ;
Vu l’exécution du budget,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les délégations de MM. les Ministres de la Côte Française des Somalis concernant tout recrutement où tout licenciement de personnel journalier sont suspendues.
Art. 2. — Les recrutements ou licenciements de cette nature auront lieu, sur proposition des Ministres, après visa de l’ordonnateur délésué du budget et approbation préalable du Chef du Territoire.
Les Commandants de Cercle conservent en cette matière leurs attributions actuelles.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.