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Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18841:
Vu le décret du 4 juin 1958, article 58:
Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement eu date du 16 juin 1949,
ARRÊTE
Art, 1, — Le séjour dans le dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Éurah Diireh. issa fourlaba, né à Holl-Holl, vers 1954 fils de Dijireh Djaima et de Fatima Hoche, condamné à la peine de mois d’emprisonnement et de 5 ans d’interdiction de sqejour pour vagabondage .
En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2 —- Le present arrete sera enregistre publie et communiqué partout ou besoin Sera el inséré au journal officiel de lu colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secretaire général,
R.ChAMBOREDON.